Avec Alvina Assurances, bénéficiez d’une couverture efficace pour vos smartphones, tablettes et montres connectées en cas de cass, de vol et d’oxydation.
Le téléphone portable est devenu insdipensable à notre quotidien. Alors en cas de perte, de vol ou de casse, on a vite besoin de le remplacer. Au vu des prix appareils (mobile, tablette, smartwatch) il est possible de les assurer pour se rééquiper à moindre frais
Je reste serein !
En cas de perte ou de vol d’un smartphone, il faut immédiatement susprendre l’abonnement auprès de mon opérateur.
Pour un vol, il faut déposer plainte après des autorités concernés, en mentionnant le numéro IMEI de l’appareil. Si c’est mon smartphone, je pense à envoyer une copie à mon opérateur qui bloquera ma carte SIM.
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société BeMove prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site. Les cookies que nous émettons nous permettent de :
Faciliter votre navigation sur notre site :
– en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
– en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte).
– en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. C’est par exemple le cas des cookies « _ga » pour Google Analytics, ou encore « ABTasty » et « ABTastySession » qui servent à identifier les données de testing (dessions, visitorID, IDs de tests et variations, timestamps) dans le cadre de l’utilisation du service AB Tasty.
Adapter la publicité proposée sur notre site :
– en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques.
– en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
– en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site.
Gérer vos commandes :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).
Il s’agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez ou bien cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Nous vous informons ci-dessous de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Du fait d’applications tierces intégrées à notre site :
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, et du script AddThis etc…
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires :
Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques.
– de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
L’accord sur les cookies :
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies :
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des sites et applications BeMove. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, BeMove décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour BeMove d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :
– Microsoft Internet Explorer :http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies– Google Chrome :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647– Safari :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html– Firefox :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies– Opéra :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Do not track :
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »). Pour :
– Internet Explorer™ :http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11– Safari™ :http://support.apple.com/kb/PH11952– Chrome™ :https://support.google.com/chrome/answer/114836?– Firefox™ :https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister– Opera™ :http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Fonctionnement :
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car cela empêcherait le fonctionnement correct du site.
Social et Webanalytics :
Ce niveau de désactivation intermédiaire maintient les cookies sociaux et les cookies de Webanalytics.
Pour les mesures de trafic dites de “Webanalytics”, BeMove utilise Google Analytics. Pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Le site pourrait également utiliser les boutons de partage Facebook et Twitter :
– Pour gérer vos données sur Facebook :https://www.facebook.com/help/cookies/– Pour gérer vos données sur Twitter:https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux. Les cookies de Webanalytics nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.
Publicité :
Le site utilise la plateforme Revive Adserver pour gérer ses affichages publicitaires.
Revive Adserver est une solution de gestion d’espaces publicitaires open source (open source ad server), permettant de maîtriser les campagnes publicitaires du site web et d’en mesurer les performances par le recueil de statistiques détaillées (taux d’impressions, taux de clics, taux de conversions, etc.). Quand un visiteur « charge » certaines pages du site web, ces pages vont appeler, via un Javascript, le serveur de publicité, qui va alors décider quelle publicité afficher. A travers de la plateforme Revive Adserver, différentes campagnes de publicité sont diffusées, y compris celles de plateformes tierces comme Google Adsense.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.
Sur Chrome :
1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.
Sur Safari :
1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
3. Dans la zone » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours »
Sur Opéra :
1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet « Avancées »
3. Dans la zone » Cookies « , cochez la case » Ne jamais accepter les cookies »
Cette page définit les Conditions Générales d’Utilisation du Site www.alvinaassurances.com et les relations contractuelles entre tout Utilisateur ou Client du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BeMove. Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est obligatoire pour procéder au paiement du Service proposé sur le site www.alvinaassurances.com. Elle implique pour le Client de cocher la case disposée en regard de la mention « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation ».
Accessoire : Tout objet (ou installation externe et connexe) acheté en même temps que l’Appareil garanti (housses, kits mains-libres, câbles d’alimentation et de liaison).
Adhérent : la personne physique majeure ou morale désignée sur le formulaire d’adhésion, redevable de la cotisation d’assurance. L’Adhérent est la personne assurée, sauf mention contraire et désignation d’un Assuré au bulletin d’adhésion.
Appareil garanti : téléphone portable de norme GSM ou UMTS, tablette ou montre connectée dont les références figurent sur le bulletin d’adhésion, acheté neuf ou reconditionné par l’Adhérent dans le point de vente.
Appareil de remplacement : Appareil de marque et de modèle identique à l’Appareil garanti ou, s’il n’est plus commercialisé ou disponible, de performance similaire et dont le prix T.T.C. ne peut excéder la Valeur d’indemnisation de l’Appareil garanti au jour du sinistre.
Assuré : la personne physique, désignée au bulletin d’adhésion, qui est l’utilisateur de l’Appareil garanti. C’est la seule personne bénéficiant des garanties.
Carte SIM : la Carte SIM délivrée par l’opérateur de téléphonie mobile au titre d’un abonnement GSM ou UMTS, utilisée pour le fonctionnement de l’Appareil garanti.
Casse accidentelle : toute destruction ou toute détérioration totale ou partielle extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil garanti et provenant d’un événement extérieur à l’Assuré, soudain et imprévisible.
Déchéance : Perte du droit à indemnité résultant de l’inexécution par l’Assuré de ses obligations après la survenance d’un sinistre, sauf cas fortuit ou force majeure et dans la mesure ou ce manquement nous cause un préjudice.
Négligence : comportement /attitude de l’Assuré résultant d’un défaut d’attention, de précaution, de prudence ou de vigilance de ce dernier sur l’Appareil garanti et qui est à l’origine du dommage ou en a facilité sa survenance. La Négligence est caractérisée lorsque de l’Appareil garanti est laissé sans surveillance immédiate, ou dans un endroit où il n’est pas à l’abri d’un dommage (bris, Oxydation, Vol) prévisible, qu’il s’agisse d’un lieu public ou privé.
Exemples: le fait de laisser de l’Appareil garanti dans un véhicule et visible de l’extérieur, sur le rebord d’une fenêtre, d’une piscine, d’un évier ou directement exposé aux éléments climatiques.
Oxydation : détérioration ou corrosion superficielle par effet chimique, dûment constatée sur l’Appareil garanti, nuisant à son fonctionnement. Oxydation accidentelle : oxydation résultant d’une cause extérieure à l’Assuré, soudaine et imprévisible.
Plafond de garantie : montant maximum de prise en charge du sinistre par l’assureur, indiqué sur le bulletin d’adhésion.
Perte : la perte accidentelle provenant d’un évènement imprévu et soudain.
Propriété de l’Appareil remplacé : Si l’Appareil garanti est irréparable après un dommage accidentel ou s’il fait l’objet d’un Vol, celui-ci devient la propriété de l’assureur. L’Adhérent s’engage donc à remettre à ALVINA, l’Appareil garanti non réparable ou retrouvé après un vol ou une perte.
Réparation : ALVINA s’engage à prioriser la Réparation de l’Appareil garanti endommagé auprès de son partenaire agréé dans la mesure ou celle-ci est réalisable et dans la limite de la Valeur d’indemnisation.
Tiers : toute personne autre que l’Adhérent, son conjoint ou concubin ses ascendants ou descendants, et toute personne non autorisée par l’Adhérent à utiliser l’Appareil garanti.
Valeur d’indemnisation : valeur d’achat toutes taxes comprises (hors subvention opérateur) de l’Appareil garanti acheté neuf ou reconditionné dans le point de vente, déduction faite de la Dépréciation.
Vol : soustraction frauduleuse de l’Appareil garanti.
Vol avec agression : Vol commis au moyen de toute menace ou violence physique ou verbale à l’encontre de l’Assuré.
Vol par effraction : Vol commis au moyen du forcement, dégradation ou destruction du dispositif de fermeture du local, du véhicule ou du bien dans lequel l’Appareil garanti est enfermé.
Service : désigne l’offre de services accessible sur le Site.
Site : désigne le site Internet édité et exploité par BeMove, accessible depuis l’adresse URL www.alvinaassurances.com et permettant aux Utilisateurs et aux Adhérents d’utiliser le Service.
Utilisateur : désigne une personne qui navigue sur le Site sans être identifiée ou en cours d’Inscription, ou utilisant le Service sans avoir encore procédé à un paiement du Service.
-Accès au Site et au Service
L’accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de la société BeMove, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, alvinaassurances.com ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
BeMove se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, sans avoir à en informer préalablement les internautes. alvinaassurances.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.
– Validation d’une commande
Pour souscrire un contrat d’assurance mobile, l’Utilisateur doit remplir un formulaire sur le Site. L’Utilisateur doit bénéficier de sa pleine capacité juridique. Il doit renseigner ses informations personnelles : nom, prénom, adresse postale de facturation, numéro de mobile, date de naissance. Le Client garantit l’exactitude de ces informations et devient le seul responsable des conséquences de la non-actualisation de celles-ci.
Formule PREMIUM :
– La Réparation ou la fourniture à l’Adhérent d’un Appareil de remplacement en cas de Casse accidentelle, de Vol, de Perte ou d’Oxydation, dans la limite de la Valeur d’indemnisation de l’Appareil garanti au jour du sinistre et d’un remplacement ou de deux réparations par année d’assurance.
– Le remboursement à l’Adhérent des communications effectuées frauduleusement par un Tiers avant l’enregistrement par l’opérateur concerné de la mise en opposition de sa Carte SIM, dans la limite de 3 jours ouvrés suivant la date et l’heure du Vol de l’Appareil garanti, et dans la limite de 150€ TTC par sinistre garanti et par année d’assurance. L’ensemble des communications frauduleuses consécutives à un même Vol ou Perte constitue un seul et même sinistre.
– Le remboursement à l’Adhérent du Vol des accessoires achetés en même temps que l’Appareil garanti et volés concomitamment, dans la limite de 500€ TTC par sinistre garanti et par année d’assurance.
– Le remboursement à l’Adhérent du contenu téléchargé frauduleusement sur l’Appareil garanti, en cas de Vol ou de perte dans la limite de 300 € par sinistre garanti et par année d’assurance.
Formule ZEN :
La Réparation ou la fourniture à l’Adhérent d’un Appareil de remplacement en cas de Casse accidentelle dans la limite de la Valeur d’indemnisation de l’Appareil garanti au jour du sinistre et d’un remplacement ou de deux réparations par année d’assurance.
Ne sont pas garantis les dommages résultant de :
– La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré;
– Le Vol ou les dommages matériels de l’Appareil garanti résultant de la Négligence de l’Assuré;
– Le Vol de l’Appareil garanti commis par le conjoint de l’Adhérent ou l’Assuré, son concubin, ses ascendants ou descendants ou de ses préposés;
– La Casse accidentelle, l’Oxydation, le Vol ou la Perte de l’Appareil garanti si l’utilisateur n’est pas l’Assuré au moment des faits;
– La disparition ou la perte inexpliquée;
– Les dommages se limitant aux batteries d’alimentation, à l’antenne, aux câbles d’alimentation ou de la liaison entre les appareils;
– Les dommages de l’Appareil d’origine interne tels que dysfonctionnements ou pannes ou relevant de la garantie accordée par le constructeur;
– Tout Appareil garanti dont le numéro IMEI est invisible ou altéré;
– L’usure normale ou vice propre à l’Appareil garanti;
– Le Vol de l’Appareil garanti commis par effraction d’un véhicule terrestre à moteur si le Vol a lieu sur la voie publique entre 22h00 et 7h00;
– Le Vol de l’Appareil garanti par suite de dépossession volontaire non précédée d’une agression physique ou verbale;
– Toute casse ou Oxydation pour laquelle l’Adhérent ne peut fournir l’Appareil garanti;
– Les dommages d’ordre esthétique, tels que rayures, égratignures, écaillements ne nuisant pas au fonctionnement normal de l’appareil;
– L’utilisation non conforme aux normes et prescriptions du constructeur;
– La guerre civile ou étrangère, l’embargo, la confiscation, la capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique, la désintégration du noyau atomique, le rayonnement ionisant.
Sous peine de non garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, tout sinistre devra être déclaré directement par l’Adhérent, dans les 5 jours ouvrés :
– Sur le site alvinaassurances.com dans la rubrique Service client / Déclarer un sinistre -> https://www.alvinaassurances.com/declarer-un-sinistre/
– Ou Par mail à l’adresse suivante : alvina@verspieren.com
– et fournir les éléments qui pourraient être demandés dans le cadre de l’instruction du Sinistre.
Démarches complémentaires :
1 – En cas de Vol avec agression, Vol avec effraction, Vol ou Perte, l’Adhérent doit :
– Mettre immédiatement en opposition sa Carte SIM et confirmer cette opposition par écrit dans les 3 jours ouvrés auprès de son opérateur ;
– Mettre immédiatement en opposition auprès de l’opérateur le numéro IMEI de l’Appareil garanti afin de rendre celui-ci inopérant lors d’une utilisation ultérieure;
– Dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le sinistre, adresser à ALVINA un courrier sur lequel l’Adhérent attestera sur l’honneur des circonstances précises du Vol et précisera avoir fait le nécessaire auprès de son opérateur, indiquera les références de l’Appareil garanti (marque, modèle et numéro de série/IMEI).
– En cas de Perte : l’Adhérent doit entreprendre les démarches nécessaires pour retrouver l’Appareil garanti et notamment en cas de Perte dans un moyen de transport public, l’Adhérent doit enregistrer ladite Perte auprès du bureau des objets perdus. L’Adhérent doit déclarer la Perte dans les plus brefs délais et dans les 72 heures à l’assureur via ALVINA avec une déclaration sur l’honneur dans laquelle doivent être mentionnées les circonstances de la Perte (date, heure, lieu, circonstances ou évènement).
L’assureur se réserve le droit de demander que l’Adhérent établisse un procès-verbal auprès des autorités compétentes et réclame auprès de son opérateur le justificatif de la mise en opposition de la carte SIM et de l’IMEI.
2 – En cas de Casse accidentelle, d’Oxydation ou d’Oxydation accidentelle, l’Adhérent doit, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le sinistre, déclarer son sinistre à ALVINA Zen/Premium Sinistre en indiquant la date du sinistre, les circonstances du sinistre, les références de l’Appareil garanti (marque, modèle, n° de série/IMEI).
Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre expose l’Adhérent aux sanctions prévues par le Code des assurances c’est-à-dire une réduction de l’indemnité ou une nullité des garanties (articles L.113-8 et L.113.9 du Code des assurances).
Toute fausse déclaration pourra faire l’objet de poursuites pénales par l’assureur.
– Dans tous les cas : la copie de la facture d’achat de l’Appareil garanti ; une déclaration sur l’honneur précisant les causes, les circonstances, la nature et la date du sinistre, la copie du bulletin d’adhésion ou du certificat de garantie, la copie d’une pièce d’identité.
– En cas de Perte, Vol, Vol avec agression ou Vol par effraction : la confirmation par l’Assuré de la mise en opposition de la Carte SIM et la confirmation de la mise en opposition du n° IMEI, la copie du dépôt de plainte obtenu auprès des autorités compétentes en cas de Vol.
– En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM : la copie de la facture détaillée mentionnant les communications effectuées frauduleusement.
– En cas de Vol des accessoires : la copie de la facture d’achat de l’Appareil garanti avec mention des accessoires.
– En cas de téléchargement frauduleux : la copie de la facture du téléchargement.
Pour tout sinistre, VERSPIEREN se réserve le droit de demander l’avis d’un expert ainsi que toute autre pièce justificative utile à l’appréciation des circonstances du sinistre.
Dès que le dossier est complet et après réception, le cas échéant, du rapport d’expertise demandé par l’assureur, l’Adhérent recevra dans un délai de 5 jours un courrier ou email confirmant la position retenue.
Si la garantie est considérée comme acquise :
– si l’indemnité consiste à une Réparation : l’Adhérent devra envoyer à ses frais l’Appareil garanti à l’adresse du réparateur partenaire de ALVINA Assurances;
– si l’indemnité consiste dans la fourniture d’un Appareil de remplacement : l’Adhérent devra se présenter avec ledit courrier dans un point de vente du réseau précité pour obtenir l’Appareil de remplacement ;
– suite à tout sinistre, l’Appareil endommagé devient la propriété de l’Assureur.
Les garanties produisent leurs effets dans le monde entier.
La garantie prend effet à la date d’achat du téléphone, de la tablette ou de l’objet connecté sous réserve de la signature du bulletin d’adhésion, du paiement effectif de la première cotisation à l’assureur et du respect des conditions d’adhésion stipulées au paragraphe « Comment adhérer ».
Le contrat est lié à un engagement de un an et se poursuit ensuite sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
La cotisation annuelle T.T.C. par adhésion est indiquée sur le bulletin d’adhésion. Elle est payable d’avance, à la souscription de l’adhésion. Toutefois, à la demande expresse de l’adhérent, elle peut être réglée par prélèvement automatique mensuel sur le compte bancaire désigné à cet effet sur le bulletin d’adhésion.
Le paiement mensuel de la cotisation par l’adhérent ne le dispense pas, en cas de non-paiement d’une échéance mensuelle, de régler le solde de la cotisation annuelle restant dû à la demande express d’ALVINA.
En cas de non-paiement de la cotisation, l’assureur se réserve le droit de refuser la prise en charge du sinistre. En cas de non-paiement de tout ou partie de la cotisation 10 jours après son échéance, une mise en demeure pourra être envoyée à l’Adhérent. Faute de paiement de la prime impayée dans les 30 jours de l’envoi de cette mise en demeure, les garanties seront suspendues. Si le paiement intervient dans les 10 jours de cette suspension, les garanties reprendront le lendemain midi du paiement. A défaut, le contrat sera résilié 10 jours après la date de suspension des garanties (article L 113-3 du code des assurances). Tout incident de paiement entraînera, outre la mise en demeure de l’Adhérent et le recouvrement de la cotisation, une pénalité contractuelle de 8 €.
En cas d’échange d’appareil dans le cadre de la garantie constructeur et pour continuer de bénéficier des garanties, l’Adhérent doit transmettre par écrit à ALVINA les références du nouvel appareil (marque, modèle, n° de série/IMEI ) dans les quinze jours maximum qui suivent ce changement. Toute autre modification concernant l’adhésion (d’adresse, de RIB et de toutes les déclarations effectuées à la souscription) doit être déclarée dans le mois de sa survenance par écrit à :
ALVINA Assurances – VERSPIEREN – DPAS – 1, avenue François Mitterrand – 59290 Wasquehal.
En cas de changement volontaire d’appareil ou dans le cadre d’un sinistre, l’Adhérent devra souscrire un nouveau contrat d’assurance et résilier celui dont il n’a plus l’utilité.
Par l’Adhérent :
-Au terme de son engagement, par lettre recommandée adressée à ALVINA Assurances – VERSPIEREN – DPAS – 1, avenue François Mitterrand – 59290 Wasquehal, au plus tard 2 (deux) mois avant l’échéance.
-Pendant sa période d’engagement, l’Adhérent pourra s’il le souhaite résilier son contrat. Cette procédure entraînera le paiement des mois restants jusqu’au terme de son engagement.
-Au-delà de sa période d’engagement, par lettre recommandée adressée à ALVINA Assurances – VERSPIEREN – DPAS – 1, avenue François Mitterrand – 59290 Wasquehal, sous condition d’un préavis de 1 (un) mois.
Par l’assureur :
A l’échéance annuelle de l’adhésion (par lettre recommandée adressée à l’Adhérent au plus tard 2 (deux) mois avant l’échéance) ou en cas de non-paiement des cotisations (voir au paragraphe «La cotisation d’assurance»).
De plein droit :
En cas de disparition ou de destruction totale de l’Appareil garanti n’entraînant pas la mise en jeu des garanties du présent contrat ni de la garantie constructeur.
En cas de non-paiement :
Tout incident de paiement des mensualités entraînera une procédure de suspension des garanties. Une régularisation sera demandée par ALVINA. Chaque prélèvement rejeté entraînera une pénalité contractuelle de 8 euros. Après trois mois consécutifs d’impayés, la formule sera résiliée. Il appartient à ALVINA d’entamer une procédure de clôture de contrat. ALVINA s’octroie le droit d’effectuer toutes les démarches et recours nécessaires en cas de refus de régularisation.
En cas de non-paiement de deux échéances consécutives, ALVINA pourra exiger le paiement immédiat et intégral de la cotisation annuelle due, majoré des frais bancaires supportés par ALVINA.
Correspondance / accueil téléphonique :
Toute demande de renseignements, précisions complémentaires concernant l’adhésion devra être adressée par courrier à ALVINA Assurances – VERSPIEREN – DPAS – 1, avenue François Mitterrand – 59290 Wasquehal, ou par téléphone : 02 90 22 52 37 du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 ou par email : contact@alvinaassurances.com
Déclaration de risque :
Conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l’Assuré l’expose à des sanctions telles que la réduction de l’indemnité ou la nullité du contrat.
Subrogation:
Conformément aux dispositions de l’article L121-12 du Code des Assurances, les assureurs sont subrogés, jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par eux, dans les droits et actions de l’Adhérent contre les Tiers.
Pluralité d’assurances :
Conformément aux dispositions de l’Article L121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances pour un même intérêt, contre un même risque, sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L121-1 du Code des Assurances.
Dans ces limites, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix.
Quand elles sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L121-3 du code des assurances (nullité du contrat plus dommages et intérêts) sont applicables.
Prescription :
Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Article L114-1 du Code des Assurances :
Toutefois, ce délai ne court :
– En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;
– En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un Tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce Tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
Article L114-2 du Code des Assurances :
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Article L114-3 du Code des Assurances :
Par dérogation à l’article 2254 du Code Civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci.
Réclamation et médiation :
L’Assureur met tout en œuvre pour apporter aux assurés le meilleur service. Toutefois en cas de contestation concernant la délivrance d’un conseil ou d’une information relative à l’Adhésion, l’Assuré doit s’adresser à ALVINA Assurances – VERSPIEREN – Service réclamation – 1 avenue François-Mitterrand – 59290 Wasquehal.
Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, l’Assuré peut adresser sa réclamation par mail ou par écrit à : AXERIA INSURANCE, Axeria Business Centre, 380, Level 2, Canon Road, Santa Venera, SVR 9033, Malta ou par e-mail : complaints.axeria@axeria.com.mt
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin : un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours et une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre litige par l’Assureur, vous avez la possibilité de saisir le : Office of the Arbiter for Financial Services, First Floor, St Calcedonius Square, Floriana FRN1530, Malte.
Telephone +356 2124 9245.
Email: complaint.info@financialarbiter.org.mt
Website: www.financialarbiter.org.mt
L’Office of the Arbiter for Financial Services a pour mission de résoudre les litiges entre les consommateurs et les compagnies financières. L’Office of the Arbiter for Financial Services est l’organisme compétent pour ce type de recours et peut exiger de l’Assureur de verser une indemnisation au consommateur dans le cas où le recours de celui-ci connait une issue favorable. L’Office of the Arbiter for Financial Services est un organisme indépendant. Le dépôt d’une plainte n’affecte pas le droit du consommateur à engager des poursuites auprès du tribunal compétent.
Protection des données à caractère personnel :
Nous vous informons que les informations recueillies font l’objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d’être effectués par des prestataires dans ou hors d’Europe. Sauf opposition de votre part, vos données pourront aussi être utilisées par votre Courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits d’assurances qu’il distribue.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et par le Règlement général sur la protection des données (GDPR) (UE) 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, accédez à la politique de confidentialité sur ALVINA Assurances:
Les conversations téléphoniques entre l’Adhérent et BEMOVE sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services rendus ou dans le cadre de la gestion des sinistres.
Les données recueillies pour la gestion de l’adhésion et des sinistres peuvent être transmises, dans les conditions et modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), et le cas échéant des autorisations obtenues auprès de la CNIL, aux filiales et sous-traitants de BEMOVE situés hors Union Européenne.
L’Assuré a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site http//www.bloctel.gouv.fr
Correspondance/accueil téléphonique :
Toute demande de renseignements, précisions complémentaires concernant l’adhésion devra être adressée par courrier à
ALVINA Assurances – VERSPIEREN DPAS – 1, avenue François Mitterrand – 59290 Wasquehal,
ou par téléphone : 03.28.02.70.31
du lundi au vendredi, de 09h à 17h
ou par email : alvina@verspieren.com
Langue du Contrat :
Le français est la langue utilisée pour l’adhésion au Contrat et pour les échanges qui interviendront pendant toute sa durée.
Droit applicable et juridiction compétente :
Le Contrat a été conclu sur la base de la loi française, en vigueur au jour de la souscription, applicable aux contrats d’assurance. Le Contrat est soumis au droit français.
Les parties déclarent se soumettre à la juridiction des Tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
Autorité de contrôle :
L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur est le Malta Financial Services Authority, située au Notabile Road, Attard, BKR 3000, Malte.
Lutte anti-blanchiment :
AXERIA INSURANCE est tenue, sous peine de sanction pénale, à un devoir de vigilance, en application des articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier relatifs aux obligations qui incombent notamment aux entreprises d’assurance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Les contrôles que nous sommes légalement tenus d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit de rétractation :
Tout Utilisateur ou Client bénéficie du droit de rétractation avant la fin du délai de quatorze jours francs. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer d’un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter dans le cadre d’un contrat d’assurance Alvina.
Données à caractère personnel :
Tout Utilisateur ou Client peut être amené à fournir des données à caractère personnel lors de l’Utilisation du Service. Ces données sont destinées à BeMove et, le cas échéant, aux partenaires. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique, et/ou commerciale ainsi qu’à des fins de statistiques, conformément au cadre légal applicable.
Cookies personnels :
Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l’internaute servant à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site, que BeMove pourra lire lors de visites ultérieures afin de déterminer la fréquence d’utilisation, faciliter l’accès au site web, la personnalisation du Site en fonction des préférences de l’internaute et mieux cibler la publicité et les promotions. En savoir plus
Droits de propriété intellectuelle :
La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du Site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du Site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact sur sa page de contact, pour obtenir des informations sur le Service et/ou envoyer une réclamation.
